Résumé du rapport de la mise en œuvre du Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil

Par Edem KLUDZA

Date : octobre 2020

Le Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil a été lancé en 2012 lors de la deuxième Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil. Depuis lors, la mise en œuvre systématique et coordonnée du Programme a contribué à créer une dynamique importante en vue de l’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil sur le continent. Le Programme est actuellement mis en œuvre sur la base des orientations de politiques et programmatiques énoncées dans les résolutions adoptées lors des cinq sessions de la Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil.

Résultats clés

Depuis sa création, le Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil a fait des progrès significatifs s’agissant du renforcement de ces systèmes sur le continent. Le nombre de pays ayant procédé à des évaluations complètes de leurs systèmes est passé de 32 en mai 2018 à 42 en septembre 2020. Le Programme africain a énormément contribué à ce processus en soutenant le développement de ressources documentaires et en aidant les gouvernements à mobiliser les ressources financières nécessaires pour mener à bien les évaluations et formuler des plans d’amélioration.

La production de rapports sur les statistiques de l’état civil s’est améliorée. Une enquête menée par la CEA en août 2019 a montré que 68 % des 40 pays ayant répondu avaient compilé des statistiques d’état civil sur les naissances et les décès. Cependant, seuls 38 % de ces pays ont produit des rapports réguliers sur les statistiques de l’état civil. L’enquête a également montré qu’environ 50 % des pays d’Afrique disposaient de systèmes d’enregistrement entièrement ou partiellement informatisés, mais que seuls 12 pays avaient des systèmes entièrement numérisés. Seuls 28 % des pays africains étaient en mesure de saisir électroniquement les registres de décès.

Journée de commémoration de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil en Afrique

Lors de la quatrième session de la Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil, qui s’est tenue à Nouakchott en décembre 2017, les ministres ont recommandé que le 10 août soit déclaré Journée de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil et ont invité les États membres de l’Union africaine à observer cette journée. Cette journée est commémorée chaque année depuis 2018.

La troisième Journée de commémoration de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil en Afrique s’est tenue le 10 août 2020 sur le thème « Enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil : un service essentiel pour surveiller et atténuer l’impact des situations d’urgee3wqence ». Les urgences comme la pandémie de COVID-19 perturbent la prestation de services d’état civil. La pandémie actuelle a montré les vulnérabilités des systèmes d’enregistrement de l’état civil au moment où ces services sont le plus nécessaires. Il est prouvé que l’accès à l’état civil est entravé par l’éloignement social, les restrictions de mouvement, l’apathie générale de la population et la fermeture des centres de services des gouvernements locaux. Le nombre de pays qui ont officiellement marqué cette journée reste à déterminer.

Impact de la pandémie de COVID-19 sur l’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil

Les situations d’urgence, comme l’actuelle pandémie de COVID-19, perturbent la prestation des services d’état civil. Les gouvernements africains ont réagi en mettant en œuvre diverses stratégies pour « aplatir » la courbe de la maladie, allant de simples restrictions pour contenir le virus à l’isolement des villes et des régions qui ont été identifiées comme des épicentres, tandis que dans certains pays, un verrouillage total a été imposé. Ces mesures ont eu un impact sur les activités et les programmes des secteurs public et privé. Parmi les sous-secteurs les plus touchés, on peut citer la gestion des statistiques et des données, la santé, l’éducation, la sécurité alimentaire, l’industrie et les services publics. Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil n’ont pas été épargnés et commencent déjà à connaître des perturbations à tous les niveaux.

Environ 75 % des bureaux d’état civil sur le continent ont été touchés, soit par l’interruption des services suite à la fermeture des bureaux, soit par la réduction des services, la limitation des heures de bureau ou du personnel en service. Il a également été noté que l’enregistrement des faits d’état civil avait été affecté par les restrictions de déplacement et l’obligation de rester chez soi, étant donné que ni le personnel des bureaux d’enregistrement ni les clients potentiels ne pouvaient se rendre dans les bureaux pour l’interaction en face à face requise avec un officier d’état civil.

Initiatives de renforcement des capacités

Le secrétariat du Programme africain d’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil a élaboré, en collaboration avec le Centre of Excellence for Civil Registration and Vital Statistics Systems (Centre d’excellence pour les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil), qui relève du Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’initiative Bloomberg Philanthropies Data for Health et Vital Strategies, un cadre pour l’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil. Pour disposer de systèmes qui fonctionnent bien, les pays devront prendre des mesures de transformation pour améliorer continuellement les systèmes existants de façon qu’ils puissent relever les défis modernes toujours plus nombreux et donner à leurs populations l’accès à des documents juridiques comme preuve d’identité, d’état civil et de relations familiales, et produire des statistiques de l’état civil en temps utile. Des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre du Programme africain pour aider les pays à relever ces défis. Après des années d’évaluations complètes, le moment est venu pour les pays de se concentrer davantage sur une approche de bout en bout, centrée sur les processus, afin de renforcer leurs systèmes d’enregistrement de l’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil.

Programme des Nations Unies sur l’identité juridique

Le programme des Nations Unies sur l’identité juridique, qui préconise un modèle mondial de cycle de vie de l’identité juridique allant de la naissance à la mort, a été introduit en 2019 pour relever les défis auxquels sont confrontés les États membres dans la réalisation des objectifs de développement durable, en particulier la cible 16.9 (D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances). L’objectif principal du programme est de garantir une approche globale, harmonisée et coordonnée de la part de tous les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que du Groupe de la Banque mondiale, pour fournir des conseils et un soutien aux États membres en vue de la mise en place de systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, d’établissement des statistiques de l’état civil et de gestion de l’identité qui soient holistiques, interopérables et durables. L’objectif de référence du programme est de réduire de 300 millions le fossé identitaire mondial d’ici à 2025.

À la cinquième session de la Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil, les ministres ont encouragé tous les pays du continent à assurer la mise en œuvre du programme des Nations Unies sur l’identité juridique. Ils ont également souligné que l’enregistrement des naissances et l’établissement de certificats de naissance étaient un moyen de protéger les droits des enfants, leur accès aux services sociaux tels que la santé, l’éducation et l’emploi, et leur droit de vote dès qu’ils atteignent l’âge requis. Il a également été souligné qu’une approche globale de l’identité juridique nécessitait l’interopérabilité entre les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil, d’établissement des statistiques de l’état civil et d’identification nationaux. Ces systèmes doivent être reliés à un numéro d’identification unique attribué à la naissance et utilisé tout au long de la vie d’une personne.